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Propositions de lois et rapports de Patrice Martin-Lalande : proposition de loi relative à la couverture du territoire en téléphonie mobile (2001) ; proposition de loi relative au pouvoir de sanction du conseil supérieur de l'audiovisuel (2002) ; proposition de loi relative à la limitation du recours au renouvellement intégral du conseil municipal (2003) ; L'Internet : un vrai défi pour la France, rapport au Premier ministre (1998) ; Création d'une commission d'enquête sur Vivendi Universal, rapport (2002) ; Culture et communication : communication. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2003 (2002) ; Réformer la redevance, pour assurer le financement de l'audiovisuel public, rapport d'information (2003) ; Moderniser le cadre juridique pour m
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Médias : avances à l'audiovisuel public. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2010 (2009) ; Médias : avances à l'audiovisuel public. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2011 (2010) ; Médias : avances à l'audiovisuel public. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2012 (2011).
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Articles de Patrice Martin-Lalande : « les contraintes d'une régulation », Les Cahiers de l'audiovisuel, n°8, juin 1996, pp 117-122 ; « L'Internet : un vrai défi pour la France. Rapport au Premier ministre », Droit européen comparé d'Internet, 1998, pp 411-432 ; « la commune, Internet et les nouvelles technologies de l'information et de la communication », 2000.
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Ouvrages collectifs auxquels Patrice Martin-Lalande a contribué : La société de l'information : quel avenir ? (1997) ; Quelle approche transatlantique du commerce électronique et du nouvel Internet ? (1999) ; Internet, la révolution numérique crée-t-elle une révolution juridique ? (1999) ; Médias et francophonie (1999) ; L'Internet pour tous, un défi moderne, des réponses solidaires (2000) ; Premier forum mondial de la démocratie électronique (2000) ; Publicité et net-économie (2000) ; Les nouvelles frontières de l'Internet : quelle régulation, quels territoires, quels contenus ? (2003) ; Une nouvelle voie pour l'audiovisuel en Europe ? (2003).
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